POLITIQUE DE GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

LA PROPRIETE 

La loi française du 11 mars 1957 énonce des règles sur la copie et la citation de contenus protégés par le droit d'auteur. Selon les alinéas 2 et 3 de l'article 41, la copie est autorisée uniquement pour un usage privé et non pour une utilisation collective, ainsi que pour de brèves citations et analyses à titre d'illustration ou d'exemple. Cependant, toute copie complète ou partielle sans l'accord de l'auteur ou de ses héritiers est considérée comme illégale selon l'article 40, alinéa 1er. Les articles 425 et suivants du code pénal prévoient des peines pour toute copie non autorisée, quelle que soit la méthode utilisée.

L'ensemble du contenu de du site architectesparis.com appartient à l’entreprise ACF, du groupe ARCA est protégé par le droit d'auteur, et ACF dit Architecte Clermont-Ferrand détient les droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :

• La mise en page et l'organisation du service.

• Toutes les parties du site, y compris les créations, les images et les textes.

• Toutes les données disponibles.

Toute réutilisation ou extraction du contenu, même partielle, disponible sur le site doit être demandée au propriétaire.

Le site architectesparis.com appartient à la société ACF Clermont-Ferrand, identifiée par son numéro SIRET : 921 515 284 00013.

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POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES

 

Les informations personnelles que vous fournissez sur le site sont confiées à notre entreprise et nous permettent de mieux répondre à vos demandes. Notre société traite les données personnelles fournies.

Une donnée personnelle est définie comme toute information liée à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par le biais d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou d'autres éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement des données est défini comme toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non de manière automatisée sur des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Conformément au règlement (UE) n°2106/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (RGPD), vous êtes invité à prendre connaissance de notre politique de protection des données et à l'accepter pour bénéficier de nos services.

 

QUI COLLECTE LES DONNEES ?

L'entité responsable de la collecte des données personnelles sur les sites web et de la mise en œuvre du traitement des données est ACF dit Architecte Clermont-Ferrand, une Société par Actions Simplifiées avec un capital de 1 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 921 515 284.

Son siège social est situé au 19, avenue de l’Agriculture, 63100 Clermont-Ferrand.

 

COMMENT COLLECTE-T-ON VOS DONNEES ? 

Lorsqu'un client visite le site architecteparis.com, il est dirigé vers un formulaire. En le remplissant, des données sont collectées.

 

DESTINATION DES DONNEES

Les informations collectées sont destinées à l'entreprise ainsi qu'à ses marques.

Ces données peuvent être partagées avec nos partenaires afin de répondre à votre demande, ainsi qu'avec les services de police ou de justice dans le cadre d'une réquisition légale. Elles peuvent également être traitées par un prestataire tiers pour des mises à jour, de la maintenance ou du stockage de données dans le cadre de la prévention de la fraude.

Les types d'informations personnelles traitées comprennent :

• Les informations d'identité telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse, l'adresse e-mail, ainsi que le lieu et la date de naissance.

• Les données statistiques telles que les cookies, l'adresse IP, les pages visitées, la date et l'heure de consultation, ainsi que la durée de la visite.

 

LES OBJECTIFS DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le traitement des données personnelles a pour objectifs :

• Adapter les services aux besoins des clients en fonction de leur profil.

• Diriger les clients vers des conseillers spécialisés.

• Assurer la gestion et le suivi des clients.

• Réaliser des analyses statistiques et des études.

• Prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la corruption.

• Conclure des contrats avec les clients.

• Obtenir le consentement des clients pour la prospection et l'utilisation de traceurs et de cookies.

• Échanger des informations.

 

LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

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La société conserve vos données sur une période de 3 ans après la fin de la relation commerciale. Parallèlement, toutes les données collectées seront effacées 5 ans après leur collecte, conformément aux délais légaux de conservation des données du RGPD.

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LES DROITS DE NOS CLIENTS SUR LES DONNEES

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Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Le droit à l’accès à ses données

• Le droit à la rectification de ses données

• Le droit à l’opposition et suppression du traitement de ses données

• Le droit à l’opposition au profilage

• Le droit à la limitation du traitement des données

• Le droit à la portabilité de ses données

• Le formulaire de directives anticipées concernant ses données après son décès

De plus, toute personne ayant donné son consentement au traitement de ses données personnelles peut le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter directement l'agence ACF Architecte Clermont-Ferrand ou leur envoyer une demande par courrier postal ou électronique. Après vérification de votre identité, vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé à trois mois dans des cas complexes. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse ou en cas de non-réponse, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL, dont les coordonnées sont disponibles sur leur site web.

 

LA MEDIATION

Si la réponse donnée ne répond pas aux attentes du plaignant, notamment s'il s'agit d'un particulier, ce dernier a la possibilité de recourir à un médiateur indépendant, conformément aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants du Code de la consommation. Il est essentiel qu'une réclamation préalable soit déposée avant que toute demande de médiation ne soit prise en compte.

À l'issue de la médiation, en cas de non-accord entre les parties, il revient au médiateur, selon les termes de l'article R 612-4 du Code de la consommation, de proposer des solutions pour résoudre le litige, qu'il communique par courrier ou voie électronique. Dans ce courrier, le médiateur doit spécifier que :

• Chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

• La solution proposée est adaptée au différend entre les parties.

• La solution proposée par le médiateur peut différer de celle qu'un juge pourrait rendre.

Le médiateur doit préciser les implications juridiques de l'acceptation ou du refus de la solution proposée, ainsi que le délai imparti aux parties pour prendre leur décision.

En l'absence de délai spécifié par le médiateur, les parties doivent se prononcer dans un délai d'un mois.

 

LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie constitue un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone. Son rôle est de stocker des données utilisateur afin de simplifier la navigation et d'activer certaines fonctionnalités.

La présence de cookies améliore votre expérience de navigation sur notre site en la rendant plus fluide et sécurisée. Ces données peuvent être conservées sur votre appareil pendant la durée de votre session sur le site ou pour quelques semaines. Vous avez la possibilité de bloquer les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur.

Quels types de cookies utilisons-nous ?

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Voici une liste détaillée des principaux cookies que nous utilisons :